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Le boom des travailleurs indépendants. Cette rupture du contrat de travail, qui ne comporte ni préavis ni indemnité de préavis, ouvre droit à l’indemnité de licenciement ainsi que, le cas échéant, au solde de ce qu’aurait été l’ indemnité de préavis si elle avait correspondu à une durée supérieure à 2 mois. Un document écrit formalise les relations entre les bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé et le service public de l’emploi, précise les prestations fournies par les organismes assurant ou participant au service public de l’emploi à l’appui d’une démarche active de ces bénéficiaires. Au cours du délai de réflexion, le salarié bénéficie d’un entretien d’information, destiné à l’éclairer dans son choix d’acceptation ou de refus de la convention de reclassement personnalisé. Êtes-vous concerné par le contrat de transition professionnelle? Article 11 L’allocation spécifique de reclassement est versée pour une durée maximum de 12 mois de date à date à compter de la prise d’effet de la convention de reclassement personnalisé. Emploi LR est un média dédié à l’emploi, la formation et aux entreprises de l’Occitanie.

Nom: convention de reclassement personnalisee
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Ne rien proposer cause un préjudice qui devra être réparé…. Le montant mensuel de l’indemnité différentielle de reclassement est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence servant au calcul de l’allocation spécifique de reclassement et le salaire brut mensuel de l’emploi repris. Article 1 er La présente convention définit les conditions et les modalités d’application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l’article L. Son versement ne peut dépasser 12 mois pour toute procédure de licenciement économique engagée à compter du 1er avril Dans le cas où l’indemnité de préavis que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas bénéficié d’une convention de reclassement personnalisé est supérieure à 2 mois de salaire, la fraction excédant ce montant est versée à l’intéressé dès la rupture de son contrat de travail.

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Une solution de proximité existe: Dans ce cas, il perçoit:. Le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté.

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